Avec 1,1 % de hausse de ses taux contre 1,3% en 2004, le secteur communal (communes et EPCI) stabilise la croissance de sa fiscalité

Les données de la fiscalité locale 2005, compilées par la DGCL à partir des bases notifiées, montrent qu'en 2005, le produit prélevé par les collectivités locales au titre des quatre taxes directes locales devrait s’élever à 56,9 milliards d’euros. Avec 1,1% de hausse contre 1,3% en 2004, le secteur communal (communes et EPCI) stabilise la croissance de sa fiscalité. En revanche, les départements et les régions, "dans un contexte de mutation de leurs rôles et de leurs missions dans le cadre de la décentralisation" précise la DGCL, se "dotent de marges de manoeuvre" en augmentant respectivement leurs taux de + 4,3% et de + 21,0% (contre + 1,2% et + 0,4% en 2004). Néanmoins, l'effet hausse des taux masque largement la faiblesse des produits fiscaux des départements et des régions dans le produit global de la fiscalité directe locale. En fait, la fiscalité des communes et EPCI est plus dynamique quand on rajoute au produit des 4 taxes le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui totalise 4,4 milliards d'euros. Le produit global de la fiscalité s’élève alors à 61,3 milliards d’euros, contre 56,9 milliards hors TEOM. Près des deux tiers (63,8%) du produit des 4 taxes est ainsi prélevé par les communes et les EPCI. Le produit départemental représente 29,2% du produit total et le produit régional seulement 6,9%. Par ailleurs, ces données publiées dans la dernière édition du Bulletin d’informations statistiques (BIS) de la DGCL révèlent qu’au moment où l'intercommunalité est de plus en plus souvent mise sur la sellette, en 2005, la part du produit fiscal prélevée par les EPCI, pour la première fois, n’augmente plus. Selon la DGCL, cette stabilisation tient notamment aux évolutions modérées des taux de fiscalité pour les EPCI dans leur ensemble: +0,7%, en comparaison des évolutions constatées pour les départements (+4,3%) et pour les régions (+21,0%).

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